Les Triporteurs Français, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 822 452 494, ci-après la « Société Les Triporteurs Français » ou la « Société LTF », exerce une activité de transport interurbain de marchandises par véhicules électriques légers et triporteurs. La Société Les Triporteurs Français édite dans ce cadre le site Internet accessible à l’adresse www.lestriporteursfrancais.fr (le « Site »).
La Société Les Triporteurs Français est amenée à traiter en qualité de responsable du traitement vos données à caractère personnel :
- Lorsque vous naviguez sur le Site ;
- Lorsque vous êtes son interlocuteur chez l’un de ses clients ou fournisseurs ;
- Lorsque vous postulez pour un emploi auprès de la Société Les Triporteurs Français ;
- Lorsque vous intervenez dans les locaux de la société.
La présente politique de confidentialité vous permet de disposer des informations requises par les textes applicables concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).
Par ailleurs, la Société Les Triporteurs Français utilise dans le cadre du fonctionnement du Site des « cookies ». Vous êtes invité, concernant ce sujet, à vous reporter à la politique de « Gestion des cookies » accessible https://www.lestriporteursfrancais.fr/#rgpd.
Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. La Société Les Triporteurs Français vous invite dès lors à la consulter régulièrement.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : FEVRIER 2025
1. Les finalités, la base juridique et la durée de conservation
La Société Les Triporteurs Français est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités identifiées dans le tableau ci-dessous, lequel identifie également la base légale des traitements concernés ainsi que la durée de conservation correspondant à chaque finalité de traitement.
Les données peuvent, au terme des durées identifiées ci-après, être conservées afin de permettre à la Société Les Triporteurs Français de remplir ses obligations légales ou réglementaires, ainsi qu’afin de lui permettre de faire valoir ses droits pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable. Ces traitements sont alors réalisés sur la base du respect des obligations légales ou des intérêts légitimes de la Société Les Triporteurs Français, dans le cadre d’un archivage intermédiaire.
| Finalités du traitement | Base légale | Durée de conservation |
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| Visiteurs du Site |
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| 1. | Réponse à vos demandes formulées par le biais du Site, concernant en particulier les demandes qui peuvent être faites via le formulaire de contact sur le Site. | Exécution de mesures précontractuelles ou intérêts légitimes en fonction de la demande | 13 mois à compter de la communication concernée. |
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| 2. | Fonctionnement et sécurité du Site. | Intérêts légitimes de la Société LTF | 13 mois pour l’adresse IP et les autres données de connexion. |
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| 3. | Mesures d’audience et statistiques générales sur le trafic du Site. | Consentement pour le dépôt des cookies et autres traceurs | 13 mois pour l’adresse IP et les autres données de connexion. |
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| Candidats |
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| 4. | Gestion de votre candidature. | Intérêts légitimes de la Société LTF | Durée du traitement de votre candidature.
2 ans si vous ne vous opposez pas à la conservation de vos données par la Société LTF. |
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| Interlocuteurs de la Société Les Triporteurs Français |
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| 5. | Gestion des relations avec les fournisseurs de la Société LTF, notamment à des fins de gestion des contrats, de la facturation, des litiges. | Intérêts légitimes de la Société LTF | Durée de la relation avec le fournisseur, sauf en cas de changement d’interlocuteur signalé par le fournisseur concerné ou par vous-même ; ou durée légale si applicable. |
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| 6. | Gestion des relations avec les sociétés clientes de la Société LTF, notamment à des fins de gestion des contrats, de la facturation, des litiges. | Intérêts légitimes de la Société LTF | Durée de la relation avec le client, sauf en cas de changement d’interlocuteur signalé par le client concerné ou par vous-même ; ou durée légale si applicable. |
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| 7. | Gestion de la relation clients, et notamment suivi de la satisfaction des clients quant à l’utilisation des services. | Intérêts légitimes de la Société LTF | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. |
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| 8. | Gestion des relations avec les partenaires de la Société LTF, notamment à des fins de gestion des contrats, de la facturation, des litiges. | Intérêts légitimes de la Société LTF | Durée de la relation avec le partenaire, sauf en cas de changement d’interlocuteur signalé par le partenaire concerné ou par vous-même ; ou durée légale si applicable. |
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| Toutes personnes concernées |
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| 9. | Gestion de vos demandes d’exercice de droits. | Respect d’une obligation légale | Durée du traitement de la demande.
Suppression du document justificatif d’identité, s’il est demandé, dès que la vérification a été réalisée. |
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| 10. | Vidéosurveillance des locaux | Intérêts légitimes de la Société LTF | Durée légale |
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2. Les catégories de données concernées
Les données que vous transmettez directement à la Société Les Triporteurs Français
Vous pouvez être amené à transmettre à la Société Les Triporteurs Français des informations vous concernant dans les différentes interactions que vous avez avec cette société.
Ces données sont principalement :
- des données d’identification (image vidéosurveillance) ;
- des données de contact, du type prénom, nom, civilité, adresse email, numéro de téléphone ;
- des données bancaires (RIB) ;
- des données de type curriculum vitae et informations liées ;
- des données concernant vos réclamations.
Les données que la Société Les Triporteurs Français collecte de façon indirecte
La Société Les Triporteurs Français est amenée à collecter des données de façon indirecte :
- dans le cadre de la gestion de ses relations avec ses fournisseurs, sociétés clientes et partenaires. Ces données sont généralement transmises à la Société Les Triporteurs Français par l’intermédiaire de son principal interlocuteur au sein du fournisseur, client ou partenaire concerné.
La Société Les Triporteurs Français est amenée à collecter des données techniques de navigation et d’interaction sur le Site (via des cookies notamment), des données techniques de connexion.
3. Les destinataires de vos données
Les données collectées et traitées par la Société Les Triporteurs Français pour les finalités susvisées peuvent être communiquées, au regard des nécessités de votre dossier :
- aux services client, marketing /communication et technique de la Société Les Triporteurs Français et de sa maison mère Schenker France ;
- aux services administratif, comptable et juridique de la Société Les Triporteurs Français et de sa maison mère Schenker France ;
- au service des ressources humaines de la Société Les Triporteurs Français et de sa maison mère Schenker France, ainsi qu’au responsable hiérarchique concerné par le recrutement le cas échéant ;
- aux partenaires commerciaux de la Société Les Triporteurs Français ;
- aux prestataires spécialisés dans la gestion de la relation et de la satisfaction client ;
- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française.
La Société Les Triporteurs Français est par ailleurs amenée à donner accès à vos données aux sociétés auxquelles elle a confié des prestations de services. Il est bien entendu que ces prestataires ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins d’exécuter leurs prestations et qu’ils sont contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.
4. Transferts en dehors de l’Union européenne
Les données personnelles ne seront pas transférées vers des pays tiers en dehors de l’UE ou de l’EEE, ou à une organisation internationale, sauf si des garanties appropriées sont en place.
Dans l’éventualité où nous transférions vos données vers des pays qui ne sont pas couverts par des Règles d’Entreprise Contraignantes (Binding Corporate Rules/BCR), nous mettons en place les mécanismes d’encadrement prévues au chapitre V du RGPD.
Pour les transferts internationaux vers les Etats-Unis, nous nous assurons de choisir des prestataires ayant été auto-certifiées auprès des autorités compétentes aux USA conformément à la décision d’adéquation adoptée le 10 juillet 2023 par la Commission européenne constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne.
5. Vos droits
Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :
- droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.
- droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
- droit de revenir sur votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
- droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. - droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à la Société Les Triporteurs Français afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
- droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.
- droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).
- droit à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, vous pouvez demander une intervention humaine dans cette analyse.
- droit de donner des directives « post mortem » : vous avez ainsi le droit de définir des directives relatives à vos données personnelles en cas de décès.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient d’adresser la demande correspondante à : Les Triporteurs Français SAS, à l’attention du délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
De la même façon, pour toute demande ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à : Les Triporteurs Français SAS, à l’attention du délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
En l’absence de réponse de la Société Les Triporteurs Français ou si un différend persiste, vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
6. Référent à la protection des données
La Société Les Triporteurs Français n’a pas désigné de délégué à la protection des données mais vous pouvez contacter le référent à la protection des données désigné par la Société Les Triporteurs Français en écrivant à l’attention de ce dernier à l’adresse suivante :
7. Sécurité
La Société Les Triporteurs Français applique diverses mesures visant à protéger vos données.
La Société Les Triporteurs Français attire toutefois votre attention sur le fait que, bien que la Société Les Triporteurs Français mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d'informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.
